Conditions d'utilisation

§ 1 Champ d'application

1. Anwendo GmbH, Adlerstr. 19, 79098 Freiburg im Breisgau, Allemagne (ci-après le « Fournisseur ») fournit ses services dans le domaine de la location de logiciels aux clients uniquement sur la base des présentes conditions d'utilisation.

2. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent exclusivement aux entreprises, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public au sens du § 310 (1) BGB. Nous ne fournissons pas de services à d'autres types de clients, sauf accord explicite par écrit.

3. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent également à toutes les transactions futures avec le Client, dans la mesure où des transactions juridiques connexes sont effectuées.

§ 2 Services

1. Le Fournisseur loue une plateforme logicielle (ci-après le « Logiciel »). Ce mode de mise à disposition et de location de logiciel est également appelé Software-as-a-Service.

§ 3 Accord de niveau de service (SLA)

1. Une disponibilité annuelle de 95 % est garantie, sur la base de la fiabilité actuelle du Logiciel.

2. Les périodes de force majeure ou d'autres circonstances extraordinaires imprévisibles échappant à notre contrôle sont exclues du calcul de la disponibilité du Logiciel.

3. Fenêtres de maintenance : les travaux de maintenance seront effectués dans la mesure du possible entre 18h00 et 9h00 les jours ouvrables et entre 8h00 et 22h00 les week-ends ou jours fériés.

4. Le temps des fenêtres de maintenance est exclu du calcul de la disponibilité du logiciel.

5. Il n'y a aucune garantie de disponibilité pendant la période d'essai de 14 jours.

§ 4 Droits d'utilisation

1. Le Fournisseur accorde au Client un droit d'utilisation du logiciel simple, non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat.

2. Le Client accorde au Fournisseur un droit simple, non exclusif et non transférable d'analyser les données traitées, y compris les statistiques d'utilisation, et d'utiliser ces données dans le développement de produits existants et nouveaux, ainsi que de les agréger et de les intégrer sous forme anonymisée dans des produits basés sur l'apprentissage automatique.

§ 5 Conclusion du contrat, durée et résiliation

1. Le contrat est conclu lorsque le client confirme son acceptation de nos conditions d'utilisation et de notre politique de confidentialité en cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité » puis en cliquant sur « S'inscrire ».

2. Le contrat est conclu lorsque le client confirme son acceptation de nos conditions d'utilisation et de notre politique de confidentialité en cliquant sur le bouton « Oui, j'accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité », si le Client a été invité par le Fournisseur ou si le Client s'est connecté via les réseaux sociaux.

3. La condition du contrat est l'acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité de notre revendeur, Bright Market, LLC d/b/a FastSpring, lors de la passation d'une commande via FastSpring, sauf accord contraire.

4. La durée du contrat est de 1 ou 12 mois, selon la période sélectionnée par le client.

5. Le texte actuel des présentes conditions d'utilisation est disponible à l'adresse https://chattee.ai/p/terms.

6. Le contrat est renouvelé automatiquement si le Client ne désactive pas l'option « Enregistrer les données de paiement de manière sécurisée pour le renouvellement automatique de l'abonnement » lors du processus de commande.

7. Le renouvellement automatique peut être annulé à tout moment sur la page des paramètres d'abonnement de notre fournisseur de paiement (FastSpring).

8. Le contrat peut être résilié à tout moment par le Client et le Fournisseur avec un préavis d'une semaine avant la fin du mois.

9. Le contrat peut être résilié à tout moment par les deux parties dans les 14 premiers jours de la période contractuelle, pendant la période d'essai gratuite.

10. Le contrat est automatiquement résilié par le Fournisseur si aucune commande n'est passée par le Client après la fin de la période d'essai gratuite.

11. La résiliation doit être effectuée par écrit ou envoyée par e-mail au Fournisseur, ou en modifiant les paramètres d'abonnement par le Client sur FastSpring.

12. Le Client dispose d'un droit spécial de résilier le présent contrat en cas de mauvais service fourni. Dans ce cas, les services déjà fournis restent inchangés et ne sont pas éligibles à un remboursement.

13. Le Fournisseur se réserve le droit de vérifier l'utilisation légale et contractuelle du Logiciel.

14. En cas de détection de toute violation de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, l'accès au Logiciel et aux services fournis sera immédiatement coupé par le Fournisseur.

15. Pour les offres gratuites et payantes sur le site web, la soumission du formulaire de commande par le client représente une offre contraignante, que le Fournisseur peut accepter dans un délai de deux semaines en envoyant une confirmation de commande. Les offres ou devis non confirmés sont sans engagement.

§ 6 Rémunération et paiement

1. Le loyer (ci-après l'« Abonnement ») pour le logiciel doit être payé à l'avance.

2. Toutes les commandes sont passées par l'intermédiaire de notre revendeur, Bright Market, LLC d/b/a FastSpring (801 Garden St., Suite 201, Santa Barbara, CA 93101, USA), sauf accord contraire.

3. Les prix des abonnements sont disponibles à l'adresse https://chattee.ai/pricing.

4. Les détails de l'abonnement et de la commande sélectionnés, le prix et la durée de l'abonnement sont enregistrés à la conclusion du contrat et sont ensuite disponibles à l'adresse https://chattee.ai/app/subscription.

5. En commandant un abonnement, vous faites une offre contraignante de conclure un contrat avec FastSpring, notre prestataire de services de paiement. Les conditions générales de FastSpring sont disponibles à l'adresse https://fastspring.com/legal/terms-sale/.

§ 7 Politique de remboursement

1. Les remboursements sont accordés à la seule discrétion du Fournisseur, au cas par cas, et peuvent être refusés dans les 30 jours suivant l'achat initial. Le Fournisseur refusera une demande de remboursement s'il constate des preuves de fraude, d'abus de remboursement ou d'autre comportement manipulateur donnant droit au Fournisseur de contester le remboursement. Cela n'affecte pas vos droits en tant que consommateur concernant les produits qui ne sont pas conformes à la description, défectueux ou inadaptés à l'usage prévu.

2. Pour plus de détails sur la politique de remboursement, veuillez consulter les conditions de notre prestataire de services de paiement, FastSpring, disponibles à l'adresse https://fastspring.com/legal/terms-sale/.

§ 8 Obligations du Client

1. Le Client accepte expressément que le Logiciel ne peut être utilisé qu'avec ses propres images et textes, ou uniquement au nom et avec l'autorisation écrite du propriétaire légitime.

2. Le Client s'engage à fournir ses informations professionnelles et personnelles de manière correcte.

3. Le Client s'engage à garder son mot de passe secret et à ne pas le communiquer.

§ 9 Protection des données

1. Le Fournisseur traite les données personnelles conformément aux exigences légales.

2. De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité d'Anwendo GmbH à l'adresse https://chattee.ai/p/privacy-policy.

§ 10 Responsabilité

1. Le Fournisseur est responsable en cas de dol et de négligence grave conformément aux dispositions légales.

2. Le Fournisseur est responsable en cas de négligence légère conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et également pour les dommages entraînant des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé des personnes.

3. Le Fournisseur n'est responsable en cas de négligence légère qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle dont l'exécution est nécessaire à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le client peut régulièrement compter (obligation cardinale).

4. En cas de violation d'une obligation cardinale, le Fournisseur n'est responsable qu'à hauteur du dommage prévisible et typique du contrat.

5. Le Fournisseur n'est pas responsable en cas de négligence légère pour tous les autres dommages, pertes de bénéfices ou dommages consécutifs.

§ 11 Modifications des présentes conditions d'utilisation

1. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation, à condition que le Fournisseur en informe le Client par écrit ou par e-mail au moins quatre semaines avant l'entrée en vigueur.

2. Si le Client n'est pas d'accord avec cette modification particulière, il est en droit de s'opposer à la modification avec un préavis de quatre semaines après réception de la notification.

3. Dans le cas contraire, la modification est considérée comme acceptée.

§ 12 Droit applicable, juridiction compétente

1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

2. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes conditions d'utilisation est Freiburg im Breisgau, Allemagne.

§ 13 Clause de divisibilité

1. Toute partie des présentes conditions d'utilisation qui serait inefficace ou invalide n'affecte pas la validité des parties restantes des présentes conditions d'utilisation.

Révision 01/2026